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Conditions Générales de Ventes


1. Champ d'application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SCEA Canard des Pyrénées  et ses clients sur le site www.foiegras-canard.com. Le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente. Toute commande à la boutique en ligne foiegras-canard.com vaut donc acceptation des CGV.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux présentes conditions générales de vente, demandée par l'acheteur et non acceptée par notre société nous est inopposable.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service client :

SCEA Canards des Pyrénées lieu dit les mariés 64 530 Pontacq Tél. : 06.81.88.37.77

Nous contacter par mail


2. Garanties de qualité des produits

Conditionnement Toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux et les produits frais et mi-cuits sous-vide.

Conservation - Composition Tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec, n'excédant pas 10°C et d'éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sur le couvercle. Notre gamme de produits frais et mi-cuits est à conserver au réfrigérateur entre 0 et 4°C dans la limite de la date apposée sur le produit.


3. Conditions de livraison

Adresse de livraison  Le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables (adresse faisant partie des zones géographiques définies dans les conditions de livraison). Les informations fournies doivent être suffisantes pour assurer la réception du produit par l'acheteur (adresse complète, numéro de voie, code porte éventuel, code postal). A défaut, la société ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison de la marchandise. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre.

Toute livraison devra être contrôlée en présence du transporteur et toute avarie signalée sur le bordereau du transporteur.

Transfert de risque Les marchandises voyageant aux risques et périls des destinataires, il est TRES IMPORTANT de contrôler la quantité (unité et poids) et la qualité (l’état) du colis lors de la réception, cela en présence du livreur. Le destinataire ou réceptionnaire doit indiquer sur le bordereau à signer des réserves écrites, précises et détaillées concernant la marchandise cassée ou détériorée pour bénéficier de son remplacement ou de son remboursement. Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité. Par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué et la société ne pourra alors être tenue responsable.

Transporteurs
Concernant l'acheminement des marchandises, différents modes de transport sont possibles :    > France métropolitaine : livraison par colissimo suivi (poste), en express à domicile ou en relais colis (TNT) ou par transport routier    > Autre pays ou zone : Colissimo suivi Europe voir liste ci-dessous ou nous contacter par mail.

      3.1. Livraison en France métropolitaine Les livraisons sont assurées par transports routiers ou postaux.

Les produits frais et mi-cuits sont destinés uniquement aux livraisons en France métropolitaine et en Espagne en Express.

Pour toute commande contenant au moins un produit frais ou mi-cuit, la livraison se fera obligatoirement par transport express TNT. Le jour de livraison sera convenu avec le client avant départ de la marchandise. Livraison du mardi au vendredi : à domicile (entre 8h et 16h).

Frais d'expédition pour les livraisons
en France métropolitaine continentale
Tarifs en euros TTC

A domicile

0 à 150 €

15.50 €

150 à 380 €

10.50 €

380 € et plus

Offert

Délais de livraison  La Maison des Canards des Pyrénées  s'engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande pour la France, et 15 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande pour l'Espagne.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

     3.2. Livraison dans les autres pays européens Pays pouvant être livrés par Colissimo suivi Europe  :

Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Autriche, Grande Bretagne, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Portugal. 

Frais d'expédition
pour les pays cités ci-dessus
Tarif en euros TTC

Poids (en Kg)

Prix

de 0 à 2

20.00 €   

de 2 à 5

24.00 €   

de 5 à 7

26.00 €   

de 7 à 10

30.00 €   

Attention : Les commandes de produits frais et mi-cuit ne pourront pas être expédiés hors France métropolitaine, pour des raisons de contraintes et de délais de transport.

Délais de livraison  La Maison des Canards des Pyrénées  s'engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.

Les délais de livraison pour les colissimo suivi Europe sont d'environ 5 jours ouvrables à partir du jour d'expédition du colis par la société.

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.


4. Validation de commande et Conditions de paiement

Prix et devises Les prix des produits, sur le site de la boutique en ligne, sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de livraison et frais de douane, en France et à l'étranger.

TVA appliquée Expédition à destination de la France: TVA appliquée = 5.5% (Taux réduit pour les produits alimentaires) et 20% pour le vin ou les colis en contenant.  Pour tout envoi cadeau payé en France : Facturation TTC.

Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

-si le destinataire de l'envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.

-si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Validation de la commande

En cliquant sur le bouton "commander" dans votre panier et en validant le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve votre commande ainsi que les présentes conditions générales de vente. Par la validation de votre commande, vous déclarez reconnaître qu'il s'agit d'une commande avec obligation de paiement.

Modes de règlement
Nous vous garantissons un mode de paiement sécurisé et relié à un organisme bancaire. Il vous assure la totale confidentialité et toute la sécurité que vous êtes en droit d'exiger.

-Paiement par carte bancaire (les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.  Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

-Les paiements par chèque bancaire ou postal devront êtreétablis à l'ordre de " SCEA Canards des Pyrénées " et adressés à :

SCEA Canards des Pyrénées lieu dit les mariés 64 530 Pontacq Tél. : 06.81.88.37.77

La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque et après validation du moyen du paiement .


5. Rétractation - Litiges

Rétractation Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Préalablement à tout retour d'un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter :         - par mail : plaisir_foie_gras@yahoo.fr

        - par lettre écrite à l'adresse suivante:         SCEA Canards des Pyrénées                                                                                               lieu dit les mariés                                                                                               64 530 Pontacq                                                                                               Tél. : 06.81.88.37.77

Nous attirons l'attention du client sur le fait que, en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne pourra être utilisé pour les produits périssables (produits frais et mi-cuits), produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lors de tout contact, le client doit mentionner sa référence client et/ou la référence de sa commande. Aucun retour ne sera accepté sans demande écrite du client auprès de la SCEA Canards des Pyrénées.

Les produits seront impérativement rendus intacts et dans leurs emballages d'origine, et renvoyés à : SCEA Canards des Pyrénées, lieu dit les mariés, 64 530 Pontacq

En cas d'exercice du droit de rétractation pour une commande entière, le prix facturé du ou des produits achetés puis retournés et les frais de livraison au tarif standard seront remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé du ou des produits retournés sera remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du ou des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement.

Droit applicable et tribunal compétent L'interprétation et l'exécution des présentes CGV rédigées en langue francaise, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit francais et ce, quel que soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur ou son adresse.

Tout litige ou différend résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société ou toute vente réalisée par notre société, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Pau.

Force majeure Ni la SCEA Canards des Pyrénées, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure. C'est à dire pour tout évènement imprévisible, irrésistible et qui est extérieur à la volonté des parties (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...).

Mise à jour le 28 Novembre 2014